Comptes Rendu du conseil municipal 2019

Réunion du conseil municipal du 9 Septembre 2019

• Ordre du jour :
  ● Modification du S.Co.T.
  ● Adoption du rapport de la CLÉCT.
  ● Indemnité de conseil de responsabilité et de budget destiné à M. le Percepteur.
  ● Création d’un poste pour un agent d’entretien.
  ● Augmentation des heures de l’adjoint administratif.
  ● Autoriser le Maire à accepter les dons faits au nom de la commune.
  ● Questions diverses.

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• Réunion du Conseil Municipal du 21 Novembre 2019
  Ordre du jour :
  • EPN – Proposition d’évolution de la compétence Enseignement Supérieur.
  • Aménagement de sécurité Route Départementale 68 : Choix du prestataire.
  • Approbation de l’Arrêté concernant les gens du voyage.
  • Demande de Dotation d’Équipements pour les travaux : accessibilité – restauration du lavoir – restauration des volets de la Mairie.
  • Informatique Mairie : acquisition de nouveaux logiciels et d’un nouveau matériel.
  • Fond de concours en fonctionnement à verser par Évreux Portes de Normandie.
  • Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents.
  • Adhésion au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités (C.N.A.S.).
  • Questions diverses

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Comptes-rendu du Conseil Municipal
2016

Vous trouverez ci-après les comptes rendus du conseil municipal en format PDF.

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Conseil du 17 Mars 2016

• Débat sur les orientations budgétaires 2016.
• Vote des subventions aux associations.
• Évolution de la construction du groupe scolaire.
• Compte rendu des travaux à la Folie.
• Sécurisation plan Vigipirate a l’école.
• Évolution des subventions à venir si fusion avec le Grand Evreux.
• Questions divers.

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Conseil du jeudi 17 Avril 2016 et du jeudi 08 Mai 2016

• Approbation du compte de gestion.
• Vote du Compte administratif 2015
• Vote des taux d’imposition des quatres taxes 2016
• Vote des subventions.
• Vote du buget primitif 2016
• Questions divers.

 

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Conseil du 16 Juin 2016

 

• Décision modificative reversement des fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2015-2016
• Rapport d’observations définitives SIEGE
• Agenda d’accessibilité programmé
• Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération
• Compte rendu des réunions du SIVOS et du Conseil de Classe
• Mise en place de panneaux STOP rue du Closet à La Folie
• Questions diverses

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Conseil du 13 Septembre 2016

 

• Sortie de la commune de Fresney au 31 décembre 2016 du SIVOS Garancières – Fresney – Saint Germain de Fresney.
• Création d’un columbarium.
• Compte rendu des ouvertures de plis et des entreprises retenues pour la construction d’une école à Garancières.
• Convention entre la commune de Saint Germain de Fresney et La Baronnie pour définir les horraires de l’agent d’entretien.
• Questions diverses

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Conseil du 15 Novembre 2016

 

• Finition des travaux d’enfouissement rue du Parc convention avec le SIEGE.
• Modification des status de la CCPN.
• Contrats d’assurance des Risques Statutaires.
• Decision modification pour les investissements.
• Perpective avec l’EPN concernant la voirie à partir de janvier 2017
• Etude des devis pour la creation d’un columbarium.
• Question Divers.

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Comptes-rendu du Conseil Municipal
2015

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Le 20 Fevrier 2015

? Travaux du S.I.E.G.E.
? Commune adhérente à la compétence maintenance éclairage public
? Schéma de mutualisation
? Compte rendu des commissions
? Questions diverses

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Le 3 Avril 2015

Ordre du jour prévu :

• Travaux SIEGE, avancement.
• Vote des taux 2015.
• Vote des subventions 2015.
• Approbation du compte de gestion.
• Vote du Compte Administratif 201.
• Affectation du resultat.
• Vote du budget primitif 2015.
• Information sur la mutualisation.
• Etude extension du réseau rue du Parc.
• Question diverses.

 

Le 07 Juillet 2015

Ordre du Jour

? Modification de la répartition du SIEGE
? Extension EDF rue du Parc
? Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité
? Délibération concernant la « prise de compétences en vue de l’adhésion au futur Syndicat
Mixte d’ Aménagement du Bassin de l’ Iton » (SMABI)
? Notification des subventions communales
? Compte rendu de la réunion sur la « commune nouvelle »
? Location logement
? Aménagement terrain de sport par les jeunes de la communes
? Questions diverses

 

Le 10 Septembre 2015

Ordre du Jour

 

? Location Logement
? TAP : Temps d’activités périscolaires
? Fauchage du fossé
? Travaux en-cours
? Problème de fonctionnement du mécanisme des cloches
? Charte de la commune nouvelle
? Questions diverses

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Le 28 Septembre 2015

Ordre du Jour

• Vote pour la commune nouvelle
• Information sur les négociations entre la CCPN et le GEA
• Délibération CCPN
• Questions Diverses.

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Le 09 Octobre 2015

• Projet de fusion des Portes-Normandes et le Grand-Évreux, avec la présence de M. BOREGGIO,
• Vote pour la commune nouvelle,
• Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,
• Emplacement de l’antenne de téléphone mobile,
• Questions diverses (construction du groupe scolaire)

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Comptes-rendu du Conseil Municipal – 2014

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16 DECEMBRE 2014

• Analyse des devis concernant les travaux du logement
• Compte rendu des commissions
• Information sur les « communes nouvelles »
• Questions diverses
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21 NOVEMBRE 2014 :

• Renouvellement de la taxe d’aménagement
• Travaux sur le logement
• Rectificatif suite au contrôle de légalité sur l’exonération de la taxe d’aménagement
• sur les abris de jardin
• Résultat du choix sur l’attribution des travaux du S.I.E.G.E.
• Nomination de l’agent recenseur et du coordonnateur pour le recensement 2015
• Compte rendu du contrôle de la sécurité à l’école,
• Perspective de construction du groupe scolaire
• Questions diverses
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19 SEPTEMBRE 2014 :

• Avancements des travaux du siége :
• budget de la commune
• L’école et le SIVOS
• L’élagage des arbres
• Le site internet de la commune
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05 MAI 2014 :

• Indemnité de conseil et de budget du percepteur
• Indemnité de la fonction de maire et des adjoints
• Régime indemnitaire aux agents territoriaux
• Désignation des membres des commissions communales – d’appels d’offres – de révision des listes électorales – des impôts directs – Commission communale des
• actions sociales – de la voirie et des bâtiments communaux – d’animation et de communication – d’environnement et de fleurissement – désignation d’un correspondant à la défense – des membres au sein de la communauté de commune de la Porte Normande
• Subvention aux associations

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Comptes-rendu du Conseil Municipal
2018

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Réunion du conseil municipal du 12 mars et du 11 avril 2018

Ordre du jour :
● Vote du compte de gestion 2017, vote du compte administratif 2017,  Affectation de résultat,
● Vote du budget primitif 2018, Vote des subventions, Vote des taux d’imposition.
● Questions diverses.

St.Germain.mairie.2018.04.11.avril

Réunion du conseil municipal du 04 juillet 2018

• Ordre du jour :
  ● Indemnité du percepteur intérimaire,
  ● Convention de bon de commande en groupement pour achat,
  ● Terrain de sport – les buts de football,
  ● Décision modificative,
  ● Définition des conditions financières et patrimoine du S.I.V.O.S.,
  ● Curage des mares,
  ● Questions diverses.
• St.Germain.mairie.2018.07.04.juillet

 

Réunion du conseil municipal du 22 Septembre 2018

• Ordre du jour :
  ● Orientation service petite enfance suite au retrait de la compétence d’Évreux Portes de Normandie,
  Adhésion au Centre Intercommunal de Gestion des Activités et Loisirs pour les Enfants (CIGALE) ou au nouveau syndicat.
  ● Évolution des compétences d’EPN rapport de la CLECT.
  ● Orientation de l’ancienne classe.
  ● Convention avec le centre de gestion pour adhérer au service médecine.
  ● Diagnostic accessibilité des bâtiments communaux.
  ● Questions diverses.

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réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

• Ordre du jour :
  ● Désignation des délégués auprès du SIVU CIGALE (2 délégués et 1 suppléant).
  ● Bilan provisoire de la commune.
  ● Ouverture de poste.
  ● Diagnostique de l’ Ad’AP.
  ● Questions diverses.

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Comptes-rendu du Conseil Municipal
2017

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Conseil du 31 Janvier 2017

• Travaux du SIEGES.
• Changement des statuts du SIEGE.
• Désignation des délégués a l’EPN ( Evreux Porte Normande) dans les commissions.
• Travaux de ruissellement à la Folie.
• Évolution de la construction du groupe scolaire.
• Questions diverses.

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Conseil du 30 Mars 2017

• Adoption des nouveaux statuts du SIVOS la Baronie – Saint Germain de Fresney.
• Dissolution du CCAS
• Préparation du budget primitif 2017, vote des subventions, vote des taux d’imposition.
• Sectorisation de l’EPN pour un PLUi.
• Travaux d’investissement, enfouissement, écoulement des eaux à la Folie. Isolation du logement, etc ….
• Accessibilité des bâtiments communaux Ad’ap.
• Questions diverses.

 & Conseil du 14 Avril 2017

• Adoption des nouveaux statuts du SIVOS la Baronie – Saint Germain de Fresney.
• Election d’un 3éme délégué.
• Choix d’un columbarium.
• Sectorisation de l’EPN pour un PLUi.
• Bordure de la route “Rue du Parc”
• Questions diverses.

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Conseil du 08 Juin 2017

• Adhésion des nouvelles communes à l’ E.P.N.,
• Modification des statuts du Gymnase,
• Visite de l’école au S.I.V.O.S.,
• Questions diverses.

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Conseil du 28 Septembre 2017

• Adhésion des nouvelles communes à l’ E.P.N. Muzy et Saint Germain sur Avre,
• Évolution des compétences d’EPN au 1er janvier 2018,
• Adoption du rapport de la CLECT du 27 juin 2017.
• Achat du matériel informatique
• Pétition des administrés
• Réglement Bail
• Réalisation du budget (bilan financier et travaux).
• Questions diverses.

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Conseil du 21 Decembre 2017 à 20H00

• Avancement des travaux effectués en 2017.
• Changement des horloges pour l’éclairage public.
• Mise en place de la dématérialisation des actes administratifs.
• Convention de mise à disposition de la plateforme tiers de télétransmission vers le contrôle de légalité @ct’Eure.
• Questions diverses

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